Programme de fidélité – conditions générales

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « le Règlement ») définissent les règles de conduite et de participation au programme de fidélité, destiné aux clients de la plateforme mpseeds.fr. Le Règlement précise les règles d’attribution, d’émission, de déduction, de promotion et d’annulation des points gagnés grâce à l’achat de produits.
2. Le programme est valable à partir du 06.06.2020 jusqu’à nouvel ordre. La date de fin sera annoncée par l’organisateur aux participants avec un préavis d’au moins un mois via des informations publiées sur le site web de l’organisateur.
3. Le règlement est disponible sur le site web mpseeds.fr.
4. Le fait d’effectuer un achat en utilisant les points accumulés signifie que le participant a lu et accepté les présentes conditions générales.
5. L’adresse postale de l’organisateur pour toute question relative au programme (ci-après dénommée « l’adresse de l’organisateur ») est la suivante : [email protected].

DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans le présent règlement signifient :

1. Participant – une entité exerçant des activités commerciales, quelle que soit la forme de ces activités, dont le siège social ou le lieu d’activité est situé sur le territoire de la République de Pologne, et qui possède un compte sur la plateforme d’achat mpseeds.fr.
2. Organisateur – Hydro Mateusz Przybiński, dont le siège social est situé à Jaskrowej 34, 91-488 Łódź, NIP : 7262654485, adresse électronique : mpseeds.fr (ci-après : « l’Organisateur »).
3. Produit – produits proposés par l’Organisateur via la Plateforme d’achat.
4. Programme de fidélité – programme de fidélité destiné aux Participants, organisé par l’Organisateur conformément au présent Règlement.
5. Points – points attribués au Participant prenant part au Programme de fidélité, qui permettent de recevoir une récompense dans les conditions spécifiées dans le présent Règlement.
6. Plateforme d’achat – plateforme de commande disponible à l’adresse mpseeds.fr, sur laquelle les Participants peuvent passer des commandes de Produits et participer au Programme de fidélité. L’accès à la Plateforme d’achat est protégé par un identifiant et un mot de passe individuels pour chaque utilisateur. Grâce à son compte sur la Plateforme d’achat, le Participant peut accéder à des informations sur le nombre de points, les remises obtenues et les règles du Programme de fidélité. La Plateforme d’achat permet également d’utiliser les remises obtenues dans le cadre du programme pour acheter des produits.
7. Remise – remise en pourcentage sur les produits accordée au Participant en échange d’un nombre spécifique de points collectés.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

1. La participation au programme de fidélité est gratuite et entièrement volontaire.
2. Le programme consiste à attribuer des points aux participants qui passent des commandes de produits via la plateforme d’achat.
3. Seuls les clients disposant d’un compte sur la plateforme d’achat mpseeds.fr peuvent participer au programme.
4. Un participant adhère au programme de fidélité en créant un compte sur la plateforme d’achat. Les achats effectués avant la création du compte sur la plateforme d’achat ne seront pas pris en compte dans le calcul de la remise totale.
5. Les participants au programme de fidélité sont tenus de fournir des données exactes. Le participant est tenu de mettre à jour ses données en cas de modification.

CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, ATTRIBUTION ET GESTION DES POINTS

1. Les points sont attribués en fonction de la valeur de l’achat effectué, conformément aux règles suivantes :
   • Pour chaque tranche de 10,00 EUR dépensée lors de l’achat, le participant reçoit 1 000 points.
   • Le nombre de points est calculé sur la base du prix total des produits, après application des remises.
   • Les frais d’expédition ne sont pas pris en compte.
2. Seuls les participants connectés ont accès au programme de fidélité.
3. Les points attribués apparaîtront sur le compte du participant une fois la commande payée.
4. Si le participant exerce son droit de rétractation ou de retour des produits achetés (si ce droit s’applique), les points attribués pour cet achat seront annulés dès que le statut de la commande passera à « Annulée ».
5. Chaque participant a la possibilité de vérifier le nombre de points gagnés et le montant de la remise accordée en se connectant à la plateforme d’achat.
6. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure l’attribution de points pour l’achat de certains Produits, ce qui sera annoncé dans la description de chacun de ces Produits.
7. En plus de conclure des contrats de vente de Produits via la Plateforme d’achat, le Participant peut également gagner des Points supplémentaires dans le cadre du Programme de fidélité en participant à des campagnes promotionnelles distinctes organisées par l’Organisateur ou ses partenaires, selon les conditions spécifiées dans chaque campagne.
8. Les points expireront et ne pourront plus être utilisés pour obtenir des récompenses s’ils ne sont pas utilisés dans les 14 jours suivant l’annonce de la fin du programme de fidélité.
9. Les points expirent deux ans (730 jours) après la date à laquelle ils ont été gagnés.

ÉCHANGE DE POINTS

1. En échange des points accumulés, une remise est appliquée à la commande du participant.
2. La remise est automatiquement appliquée à chaque achat et les points ne sont pas déduits du compte du participant.
3. Le montant de la remise dépend du nombre de points accumulés. Les points sont convertis en remises comme suit :
   • Remise de 3 % après avoir accumulé 50 000 points.
   • Remise de 5 % après avoir accumulé 100 000 points.
   • Remise de 10 % après avoir accumulé 200 000 points.
   • Remise de 15 % après avoir accumulé 300 000 points
4. Les points accumulés et les remises peuvent être utilisés indéfiniment.

DONNÉES PERSONNELLES

1. L’administrateur des données personnelles des participants est l’organisateur.
2. Vos données personnelles seront traitées dans le but de participer au programme de fidélité. La base juridique du traitement des données est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). La fourniture de données est volontaire mais nécessaire pour participer au programme de fidélité.
3. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
4. L’accès à vos données sera accordé à nos employés et aux employés des entités coopérant avec Hydro Mateusz Przybiński qui gèrent les systèmes informatiques.
5. Vos données seront conservées pendant trois ans à compter de la fin du programme de fidélité.
6. Vous avez le droit :
   • De demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou leur limitation, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et à la portabilité des données.
   • De retirer votre consentement au traitement des données personnelles en envoyant un e-mail à [email protected]. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le retrait du consentement entraînera la suppression du compte utilisateur et de toute remise associée.
   • Déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles concernant le traitement de vos données personnelles.
7. Vos données ne seront pas utilisées à des fins de profilage ou de prise de décisions automatisées.

RÉSILIATION ET FIN DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le participant peut se désinscrire du programme de fidélité à tout moment et sans donner de raison en envoyant une déclaration de désinscription à l’organisateur, par exemple par e-mail à : [email protected].

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Toute réclamation relative au Programme de fidélité peut être soumise par écrit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] avec pour objet « Réclamation – Programme de fidélité ».
2. Les réclamations seront examinées par l’Organisateur dans les 14 jours suivant leur réception.
3. L’Organisateur informera le plaignant de la résolution de la réclamation par e-mail.

DISPOSITIONS FINALES

1. Avant de rejoindre le programme de fidélité, le participant est tenu de lire le Règlement.
2. Le programme de fidélité n’est pas un jeu de hasard, en particulier : une tombola, une loterie promotionnelle dont le résultat dépend du hasard, un pari mutuel ou toute autre forme régie par les dispositions de la loi sur les jeux d’argent du 19 novembre 2009 (Journal officiel 2009, n° 201, point 1540, tel que modifié) .
3. Les règles du programme de fidélité sont définies par le présent règlement et, dans les cas non réglementés, par les dispositions généralement applicables du droit polonais.