Conditions générales de vente de la boutique en ligne MP SEEDS. En vigueur à compter du 9 novembre 2026.
Les présentes Conditions générales définissent les règles relatives à l’utilisation de la boutique en ligne MP SEEDS, à la passation et au traitement des commandes, aux paiements et à la livraison, au droit de rétractation, aux réclamations, à la Garantie de germination et aux services fournis par voie électronique. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives de la loi.
1 Dispositions générales
1.1. La boutique en ligne disponible à l’adresse mpseeds.eu, ci-après dénommée la « Boutique », appartient à HYDRO Mateusz Przybiński, exerçant son activité sous la marque MP SEEDS, ci-après dénommé le « Vendeur ». Le Vendeur est inscrit au Registre central polonais des informations sur l’activité économique (CEIDG). L’adresse officielle de l’entreprise du Vendeur est la suivante : ul. Jaskrowa 34, 91-488 Łódź, Pologne.
| Nom complet de l’entreprise | HYDRO Mateusz Przybiński, exerçant son activité sous la marque MP SEEDS |
|---|---|
| Adresse de l’entreprise | ul. Jaskrowa 34, 91-488 Łódź, Pologne |
| Adresse de correspondance | MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | PL7262654485 |
| REGON | 101796328 |
| Numéro d’opérateur professionnel PIORiN | PL-10/61/18799 |
| Adresse e-mail | [email protected] |
| Téléphone et WhatsApp | +48 601 396 141 |
| Service clientèle | Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00, heure de Pologne, hors jours fériés en Pologne |
| Adresse de l’entrepôt et de retour | MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne |
1.2. L’adresse MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne, est l’adresse de correspondance du Vendeur, l’adresse de l’entrepôt et l’adresse à laquelle les marchandises doivent être physiquement retournées. Il ne s’agit pas de l’adresse de l’entreprise du Vendeur.
1.3. Les présentes Conditions générales s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Lorsqu’une disposition impérative de la loi accorde des droits de consommateur à une personne physique exerçant une activité professionnelle dans le cadre d’un achat particulier, cette personne est ci-après dénommée « Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur » et ces droits s’appliquent dans la mesure prévue par la loi.
1.4. Le « Client » désigne toute personne physique, personne morale ou entité dépourvue de personnalité juridique qui utilise la Boutique ou conclut un contrat avec le Vendeur.
1.5. Les présentes Conditions générales sont mises gratuitement à disposition avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant de les enregistrer, de les reproduire et de les imprimer.
1.6. Les parties peuvent convenir de conditions différentes pour les commandes en gros. En cas de contradiction, les conditions convenues individuellement et consignées sur un support documentaire, notamment par e-mail, prévalent.
2 Produits
2.1. La Boutique vend des graines destinées à la culture de micro-pousses et de graines germées, des lampes horticoles et des accessoires de culture, notamment des pots, des plateaux, des engrais et des substrats de culture.
2.1. La Boutique vend des graines destinées à la culture de micro-pousses et des graines à germer, des lampes horticoles et des accessoires de culture, notamment des pots, des plateaux, des engrais et des substrats de culture.
2.2. Les informations sur les Produits, y compris leurs descriptions, photographies et prix, constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre juridiquement contraignante au sens du Code civil polonais. Le Client fait une offre d’achat en passant une commande.
2.3. Les images des Produits présentées sur notre site sont fournies uniquement à titre indicatif. Les graines vendues sont des produits destinés à une culture ultérieure et non des produits finis. L’apparence, le goût et la taille des produits cultivés peuvent varier en fonction de l’expérience du cultivateur, du pays de culture et des conditions de culture telles que l’humidité, l’ensoleillement, la température, la fertilisation, les conditions de conservation des graines et les méthodes de privation de lumière.
2.4. Les graines sont des produits naturels. Leur germination, leur croissance et leur rendement peuvent varier notamment en fonction des conditions de conservation, de la qualité et de la quantité d’eau, de la température, de la lumière, du type de substrat, de l’hygiène et de la méthode de culture utilisée. Cette disposition ne limite pas les droits du Client en cas de défaut de conformité des marchandises au contrat ni les conditions de la Garantie de germination.
2.5. L’article 2.3 ne limite pas les droits du Client en cas de défaut de conformité des marchandises au contrat.
2.6. Le Vendeur peut organiser des promotions et fournir des codes de réduction selon les conditions indiquées pour chaque promotion. Les codes ne sont pas cumulables, sauf indication contraire expresse du Vendeur.
2.7. Lorsqu’il annonce une réduction de prix, le Vendeur indique également le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Si le Produit est proposé depuis moins de 30 jours, le Vendeur indique le prix le plus bas pratiqué depuis sa première mise en vente.
3 Commandes et conclusion du contrat
3.1. Les commandes au détail peuvent être passées à tout moment sur mpseeds.eu. Il est possible de passer une commande sans créer de Compte. Avant d’envoyer sa commande, le Client peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
3.2. Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits, le mode de livraison et le mode de paiement, fournit les informations requises, accepte les présentes Conditions générales et clique sur un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
3.3. L’envoi d’une commande constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur envoie un e-mail confirmant clairement que la commande a été acceptée pour traitement. Un message confirmant uniquement la réception de la commande ne vaut pas acceptation, sauf si son contenu indique clairement le contraire.
3.4. Le Vendeur fournit la confirmation du contrat conclu, les présentes Conditions générales et le formulaire type de rétractation sur un support durable, notamment par e-mail ou dans une pièce jointe pouvant être enregistrée.
3.5. Une commande en gros peut être passée par e-mail à l’adresse [email protected]. Le contrat de vente en gros est conclu lorsque le Client accepte le prix, la disponibilité, les conditions de paiement et les conditions de livraison confirmés par le Vendeur par e-mail.
3.6. Si un Produit devient indisponible à la suite d’une erreur de stock ou de commandes simultanées, le Vendeur proposera une nouvelle date de livraison ou un Produit de remplacement. Si le Client refuse cette proposition, le Vendeur annulera la partie concernée de la commande et remboursera rapidement le paiement correspondant.
3.7. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de la commande, payer le prix et les frais convenus et utiliser la Boutique conformément à la loi et aux présentes Conditions générales. Le Vendeur doit fournir des marchandises conformes au contrat, communiquer les informations requises et exécuter le contrat avec la diligence nécessaire.
4 Prix et paiements
4.1. Les prix de la version anglaise de la Boutique disponible sur mpseeds.eu sont indiqués en euros (EUR). Les prix de la version polonaise disponible sur mpseeds.pl sont indiqués en zlotys polonais (PLN). Par défaut, les prix incluent la TVA polonaise. Le taux de TVA définitif peut dépendre du pays de livraison, du statut du Client et, dans le cas d’un client professionnel, de la vérification du numéro de TVA dans le système VIES.
4.2. Avant de passer commande, le Client est informé du prix total, des taxes, des frais de livraison et de tous les autres frais.
4.3. Le Client situé hors de l’Union européenne est responsable des taxes locales à l’importation, des droits de douane, des frais de dédouanement et des frais du transporteur que le Vendeur ne perçoit pas lors du paiement, sauf indication contraire clairement affichée lors du paiement.
4.4. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement et peuvent comprendre :
4.3. Le Client situé hors de l’Union européenne est responsable des taxes locales à l’importation, des droits de douane, des frais de dédouanement et des frais facturés par le transporteur que le Vendeur ne perçoit pas au moment de la commande, sauf indication contraire clairement affichée avant sa finalisation.
4.4. Les modes de paiement disponibles sont indiqués au moment de finaliser la commande et peuvent comprendre :
- les paiements en ligne traités par Autopay S.A. ;
- les cartes de paiement Visa, Visa Electron, Mastercard, Mastercard Electronic et Maestro, lorsqu’elles sont disponibles lors du paiement ;
- les cartes de paiement Visa, Visa Electron, Mastercard, Mastercard Electronic et Maestro, lorsqu’elles sont proposées au moment de finaliser la commande ;
- les paiements traités par Stripe ;
- le virement bancaire effectué à l’aide des coordonnées indiquées au cours du processus de commande ou sur la facture.
4.5. Autopay S.A. assure le traitement des paiements en ligne pour les modes identifiés comme Autopay lors du paiement. Les paiements identifiés comme Stripe sont traités par l’entité compétente du groupe Stripe indiquée au Client au cours du processus de paiement. Leur disponibilité peut dépendre du pays, de la devise, de l’appareil et de la configuration actuelle de la Boutique.
4.6. Les paiements en ligne et par carte sont exigibles lors de la passation de la commande. Pour les virements bancaires, le délai de paiement est indiqué lors du paiement, dans la confirmation de commande ou sur la facture. Le délai de traitement commence lorsque l’opérateur de paiement confirme le paiement ou lorsque le virement est crédité, sauf indication contraire communiquée avant l’achat.
4.5. Autopay S.A. traite les paiements en ligne signalés comme étant pris en charge par Autopay au moment de finaliser la commande. Les paiements signalés comme étant pris en charge par Stripe sont traités par l’entité compétente du groupe Stripe indiquée au Client au cours du processus de paiement. Leur disponibilité peut dépendre du pays, de la devise, de l’appareil et de la configuration actuelle de la Boutique.
4.6. Les paiements en ligne et par carte sont exigibles lors de la passation de la commande. Pour les virements bancaires, le délai de paiement est indiqué au moment de finaliser la commande, dans la confirmation de commande ou sur la facture. Le délai de traitement commence lorsque l’opérateur de paiement confirme le paiement ou lorsque le virement est crédité, sauf indication contraire communiquée avant l’achat.
4.7. Lorsqu’une transaction par carte doit être remboursée, le remboursement est effectué sur le compte lié à cette carte. Dans les autres cas, le Vendeur utilise le même mode de paiement que celui employé par le Client, sauf si le Client accepte expressément un autre mode n’entraînant aucuns frais pour lui.
5 Expédition et livraison
5.1. Le Vendeur expédie généralement les commandes payées dans un délai de 96 heures, hors week-ends et jours fériés en Pologne. Pendant les périodes où le volume de commandes est exceptionnellement élevé, le délai de traitement peut être prolongé, sans toutefois dépasser 21 jours ouvrables. Si un délai d’expédition plus long s’applique à un Produit particulier, cette information sera communiquée avant la passation de la commande ou le délai sera convenu individuellement avec le Client.
5.2. Les modes de livraison et les transporteurs disponibles, le coût de chaque mode et le délai de livraison estimé dépendent du pays, du lieu de livraison, du poids, des dimensions et du type d’envoi. Ces informations sont affichées lors du paiement, avant la passation de la commande, et font partie des conditions de cette commande.
5.2. Les modes de livraison et les transporteurs disponibles, le coût de chaque mode et le délai de livraison estimé dépendent du pays, du lieu de livraison, du poids, des dimensions et du type d’envoi. Ces informations sont affichées au moment de finaliser la commande, avant sa validation, et font partie des conditions de cette commande.
5.3. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf si une promotion prévoyant la livraison gratuite s’applique à la commande ou si le Vendeur indique clairement le contraire.
5.4. Le Vendeur livre dans les pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande et en Suisse, à condition que l’envoi ne nécessite pas de certificat phytosanitaire ni d’autre autorisation que le Vendeur ne fournit pas. Si une restriction légale empêche la livraison, le Vendeur annulera la partie concernée de la commande et remboursera le paiement correspondant.
5.5. La livraison sur palette ou par transport de fret ne comprend pas le déplacement des marchandises à l’intérieur d’un bâtiment, leur déchargement spécial ni leur installation, sauf accord contraire exprès entre les parties.
5.6. Dans le cas d’une commande passée par un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement accidentel des marchandises est transféré au Client au moment où celui-ci en prend possession. Cette règle ne s’applique pas si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur.
5.7. En cas de dommage visible lié au transport, le Client doit, dans la mesure du possible, prendre des photographies et établir un constat de dommages avec le transporteur. L’absence de photographies ou de constat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
5.8. Si la livraison échoue parce que l’adresse est incorrecte ou que le colis n’est pas retiré sans motif valable, le Vendeur peut facturer au Client les frais réels et raisonnables de retour et de réexpédition du colis.
5.9. Si le Vendeur ne respecte pas la date de livraison convenue, le consommateur peut lui accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne livre toujours pas ou si la loi n’exige pas l’octroi d’un délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat et obtenir un remboursement.
6 Retours et droit de rétractation
6.1. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession des marchandises. Si les marchandises sont livrées séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai commence à courir à la réception du dernier article, lot ou élément.
6.2. Le droit prévu à l’article 6.1 s’applique également à un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur lorsque l’achat est directement lié à son activité professionnelle, mais ne revêt pas pour lui un caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de son activité enregistré au CEIDG.
6.3. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer, avant son expiration, une déclaration de rétractation claire à l’adresse [email protected] ou à l’adresse de correspondance suivante : MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne. Le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions générales peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
6.4. Les marchandises doivent être renvoyées dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la déclaration de rétractation, exclusivement à l’adresse suivante : MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.
6.5. Le Vendeur rembourse le prix des marchandises ainsi que le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé pour la commande, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
6.6. Le remboursement est effectué conformément à l’article 4.7 et n’entraîne aucuns frais supplémentaires pour le consommateur.
6.7. Le Client ne peut examiner les marchandises que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le Client est responsable de toute diminution de leur valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. L’emballage d’origine est recommandé, mais il ne constitue normalement pas une condition d’exercice du droit de rétractation.
6.8. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation, si le Produit concerné remplit les conditions de cette exception.
6.9. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux marchandises livrées dans un emballage scellé qui, pour de véritables raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyées après ouverture, si cet emballage a été ouvert après la livraison. Cette exception peut s’appliquer aux emballages scellés de graines destinées à la germination ou à la culture de micro-pousses uniquement lorsque la nature du Produit concerné la justifie et que le Client en a été clairement informé avant l’achat. La seule présence d’un scellé ne supprime pas le droit de rétractation.
6.10. Le droit de rétractation décrit dans le présent article ne s’applique pas aux autres Clients professionnels, sauf si le Vendeur accepte expressément le retour.
7 Conformité des marchandises et réclamations
7.1. Le Vendeur est responsable envers les consommateurs et les Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur de la conformité des marchandises au contrat conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Cette responsabilité couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et constaté dans les deux ans suivant celle-ci, sauf si les marchandises ont une durée de conservation plus longue.
7.1. Le Vendeur répond envers les consommateurs et les Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur de la conformité des marchandises au contrat conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Cette responsabilité couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, sauf si les marchandises ont une durée de conservation plus longue.
7.2. Cette responsabilité s’applique aux graines, aux lampes horticoles, aux substrats de culture et à toutes les autres marchandises. Lors de l’examen d’une réclamation, la durabilité normale ou la durée de conservation, les conditions de stockage et le mode d’utilisation approprié peuvent être pris en compte lorsqu’ils sont pertinents au regard du défaut de conformité signalé.
7.3. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement. Dans les cas prévus par la loi, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment si le défaut de conformité est grave ou si le Vendeur n’a pas mis les marchandises en conformité dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.
7.4. Une réclamation peut être envoyée à l’adresse [email protected] ou à l’adresse de correspondance suivante : MP SEEDS, ul. Laskowicka 15, 94-111 Łódź, Pologne. Afin de nous permettre de la traiter efficacement, veuillez indiquer le numéro de commande, décrire le problème et préciser la solution demandée.
7.5. Si les marchandises doivent être examinées, le Vendeur communiquera les instructions nécessaires pour les envoyer à l’adresse de retour située ul. Laskowicka 15. Si la réclamation est fondée, le Vendeur prend en charge les frais prévus par la loi, y compris ceux liés à l’enlèvement ou au retour des marchandises concernées.
7.6. Le Vendeur répond à une réclamation d’un consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
7.7. Une preuve d’achat, l’emballage d’origine, des photographies ou un constat établi par le transporteur peuvent faciliter le traitement de la réclamation, mais ne constituent pas une exigence absolue si l’achat et le défaut de conformité peuvent être démontrés d’une autre manière.
8 Garantie de germination
8.1. En plus des droits légaux, HYDRO Mateusz Przybiński, ul. Jaskrowa 34, 91-488 Łódź, Pologne, offre une Garantie de germination gratuite pour les graines. Toute demande doit être présentée dans les trois mois suivant la livraison. La garantie s’applique aux consommateurs et aux clients professionnels dans toute la zone de livraison de la Boutique.
8.2. La garantie couvre un défaut réel de germination lorsque les graines ont été correctement conservées et cultivées selon une méthode adaptée à la variété. Elle ne couvre pas les problèmes causés par de mauvaises conditions de conservation ou par une utilisation incorrecte de l’eau, de la température, de la lumière, du substrat, de l’hygiène ou de la méthode de culture.
8.2. La garantie couvre un défaut réel de germination lorsque les graines ont été correctement conservées et cultivées selon une méthode adaptée à la variété. Elle ne couvre pas les problèmes dus à de mauvaises conditions de conservation ni à des conditions inadaptées concernant l’eau, la température, la lumière, le substrat, l’hygiène ou la méthode de culture.
8.3. Pour présenter une demande, envoyez un e-mail à [email protected] en joignant :
- le numéro de commande ;
- le nom du Produit et le numéro de lot, s’il est disponible ;
- des photographies du résultat ;
- une description des conditions de conservation et de culture des graines.
8.4. Le Vendeur peut comparer la demande avec les données relatives au lot et effectuer son propre test de germination. Les graines ne doivent normalement pas être retournées, sauf si le Vendeur en convient avec le Client.
8.5. Le Vendeur répond à la demande dans un délai de 14 jours. Si celle-ci est acceptée, le Vendeur remplace les graines ou rembourse leur prix. Un bon d’achat ne peut être émis qu’avec l’accord du Client.
8.6. La Garantie de germination ne remplace ni ne limite les droits légaux liés à la non-conformité des marchandises au contrat. Les conditions de la garantie sont fournies avec la confirmation de commande dans un format permettant de les enregistrer et de les reproduire.
9 Avis dans la boutique en ligne
9.1. Le Client peut, volontairement et gratuitement, donner son avis sur un Produit acheté ou sur le traitement d’une commande. L’avis peut comprendre une note, un commentaire écrit et une photographie.
9.2. Le Vendeur utilise le système CusRev. Les invitations à donner un avis sont envoyées uniquement après un achat finalisé, à l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Le rattachement de l’invitation à la commande permet de vérifier que l’avis a été donné par une personne ayant effectué un achat.
9.3. La Boutique publie les avis authentiques, qu’ils soient positifs ou négatifs. Elle indique que leur authenticité est vérifiée en reliant l’invitation CusRev à une commande finalisée. Le Vendeur ne présente pas un avis comme vérifié si cette procédure n’a pas été utilisée.
9.4. Le Vendeur peut refuser ou supprimer un avis qui est faux, illégal ou injurieux, contient des données personnelles, porte atteinte aux droits d’une autre personne, constitue un contenu indésirable ou publicitaire, ou n’a aucun rapport avec le Produit ou l’achat. Un avis n’est pas supprimé uniquement parce qu’il est négatif.
9.5. Pour tout avis CusRev remplissant les conditions requises, le Client reçoit un code de réduction à usage unique d’une valeur de 10 PLN, quelle que soit la note attribuée. Lorsque le mode de présentation de l’avis ou la loi l’exige, la Boutique indique que l’avis a été donné en contrepartie d’une récompense. Le code :
9.5. Pour tout avis CusRev remplissant les conditions requises, le Client reçoit un code de réduction à usage unique d’une valeur de 10 PLN, quelle que soit la note attribuée. Lorsque le mode de présentation de l’avis ou la loi l’exige, la Boutique indique que l’avis a été publié en échange d’un avantage. Le code :
- n’a pas de date d’expiration ni de montant minimum de commande ;
- s’applique à tous les Produits ;
- ne peut être cumulé avec une autre réduction ou promotion ;
- ne peut pas être échangé contre de l’argent.
9.6. Le code est uniquement accordé pour un avis CusRev remplissant les conditions requises et soumis par l’intermédiaire du système d’avis MP SEEDS. Le Vendeur n’offre aucune réduction, aucun paiement ni aucune autre récompense en échange d’avis Google.
9.7. En ajoutant une photographie, le Client confirme qu’il dispose du droit de l’utiliser et accorde au Vendeur une licence non exclusive et gratuite lui permettant de l’afficher publiquement avec l’avis dans la Boutique tant que l’avis reste publié. Cette licence comprend les adaptations techniques nécessaires à l’affichage de la photographie dans la Boutique. Le Client peut demander la suppression de la photographie en écrivant à [email protected].
9.8. L’auteur peut demander la suppression de son avis en contactant le Vendeur. La suppression de l’avis n’affecte pas la licéité de son utilisation antérieure sur le fondement de la licence accordée.
10 Services fournis par voie électronique
10.1. Le Vendeur fournit gratuitement les services électroniques suivants, lorsque la fonction correspondante est disponible dans la Boutique : le formulaire de commande, le Compte Client, le bulletin d’information (newsletter), le programme de fidélité ainsi que la soumission et la publication d’avis.
10.2. Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur à jour et d’une adresse e-mail active. La fonction choisie peut nécessiter l’activation de JavaScript et des cookies indispensables au fonctionnement de la Boutique.
10.3. Le Client ne doit pas transmettre de contenu illicite, de logiciel malveillant, de contenu portant atteinte aux droits d’une autre personne ni de données qu’il n’est pas autorisé à fournir. Il doit protéger ses identifiants de connexion et appliquer des mesures de sécurité appropriées lors de l’utilisation d’Internet.
10.4. Le service de formulaire de commande commence lorsque le Client entreprend de remplir le formulaire et prend fin lorsque celui-ci est envoyé ou abandonné. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour passer une commande.
10.4. Le service de formulaire de commande commence lorsque le Client commence à remplir le formulaire et prend fin lorsque celui-ci est envoyé ou abandonné. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour passer une commande.
10.5. Le service de Compte est fourni pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre fin à tout moment en utilisant la fonction de suppression du Compte ou en contactant le Vendeur.
10.6. Le service de bulletin d’information est fourni pour une durée indéterminée après une inscription volontaire. L’inscription au moyen du formulaire prévu à cet effet et l’octroi du consentement requis valent acceptation de recevoir, par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée, des informations commerciales et des contenus marketing du Vendeur. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien figurant dans un e-mail ou en contactant le Vendeur. Son retrait n’affecte pas la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
10.6. Le service de bulletin d’information est fourni pour une durée indéterminée après une inscription volontaire. En s’inscrivant au moyen du formulaire prévu à cet effet et en donnant le consentement requis, le Client accepte de recevoir par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée, des informations commerciales et des contenus marketing du Vendeur. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien figurant dans un e-mail ou en contactant le Vendeur. Son retrait n’affecte pas la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
10.7. Le Vendeur utilise Manago AI pour gérer le bulletin d’information, automatiser les communications marketing, personnaliser les contenus et analyser l’efficacité des messages. Les informations détaillées sur l’étendue et les règles du traitement des données dans Manago AI figurent dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies.
10.8. Le programme de fidélité est distinct du bulletin d’information. Les points de fidélité sont accordés uniquement pour les achats effectués dans la Boutique. L’inscription au bulletin d’information ne permet pas de gagner des points.
10.9. Le service d’avis commence au moment où un avis est soumis et prend fin lorsqu’il est publié, refusé ou retiré. L’article 9 s’applique aussi longtemps que l’avis reste affiché.
10.10. Toute réclamation concernant un service électronique doit être envoyée à [email protected], en indiquant le service concerné et en décrivant le problème. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours.
11 Données personnelles et contenu de la Boutique
11.1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles fournies lors de l’utilisation de la Boutique. Les informations détaillées concernant les finalités et les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies, disponible dans le pied de page de la Boutique.
11.2. Les données liées aux achats sont traitées afin de conclure et d’exécuter le contrat, de respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales, et de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Les données relatives au bulletin d’information, à Manago AI, au programme de fidélité, au Compte et aux avis sont traitées selon les règles décrites dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies.
11.3. Les photographies, les textes et les autres contenus de la Boutique ne peuvent être copiés, publiés ni utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires. L’article 9.7 s’applique aux photographies jointes aux avis.
12 Achats professionnels
12.1. Le Client professionnel doit examiner la livraison dans les meilleurs délais et signaler sans retard injustifié les articles manquants, les dommages visibles, les marchandises incorrectes ou les défauts.
12.2. Dans le cas d’un achat professionnel qui ne relève pas de la protection impérative des consommateurs, la responsabilité du Vendeur pour les défauts est limitée aux défauts découverts et signalés dans un délai d’un an à compter de la livraison. Cette disposition n’affecte pas la Garantie de germination de trois mois. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité légale du Vendeur au titre des vices ou défauts est exclue après l’expiration de cette période.
12.3. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas responsable envers un Client professionnel de la perte de bénéfices, de récoltes ou de production, de plateaux, de l’interruption d’activité ni des pertes indirectes. La responsabilité totale liée à une commande est limitée au prix net des Produits concernés par la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.
13 Dispositions finales
13.1. Les présentes Conditions générales et les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection impérative que lui accorde la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.
13.2. Les litiges sont tranchés par la juridiction compétente en vertu de la loi applicable. Cette disposition n’oblige pas le consommateur à saisir une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu de la loi.
13.3. Après avoir d’abord contacté le Vendeur, le consommateur peut demander l’aide du médiateur des consommateurs compétent ou d’un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Des informations ainsi qu’une liste des organismes sont disponibles à l’adresse polubowne.uokik.gov.pl.
13.4. La version des présentes Conditions générales acceptée au moment de la passation de la commande s’applique à celle-ci. Les modifications s’appliquent aux commandes futures, sauf disposition légale contraire ou modification convenue individuellement entre les parties.
13.5. Pour les services fournis de manière continue, tels que le Compte, le bulletin d’information ou le programme de fidélité, le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales pour un motif valable, notamment en raison d’une modification de la loi, des fonctions de la Boutique, des modes de paiement ou des modes de livraison. Le Vendeur informera le Client à l’avance de la modification sur un support durable. Le Client peut mettre fin au service avant l’entrée en vigueur de la modification.
13.6. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables, sauf disposition légale contraire.
