Voici nos conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le propriétaire de la boutique en ligne MP Seeds, opérant à l’adresse mpseeds.fr , ci-après dénommé « le Vendeur », est la société HYDRO, dont le siège social est situé à Łódź, ul. Jaskrowa 34, 91-488, inscrite au Registre central d’enregistrement et d’information sur les entreprises sous le numéro de TVA PL7262654485 et le numéro REGON 101796328. Le Vendeur est enregistré en tant que fournisseur professionnel de semences sous le numéro PL – 10/61/18799 auprès du Service d’inspection phytosanitaire et des semences en Pologne.
2. La boutique MP Seeds exerce des activités commerciales dans le domaine de la vente de semences et agit en tant qu’intermédiaire dans la production d’une partie de la gamme proposée.
Adresse postale :
MP SEEDS – HYDRO Company
Laskowicka 15, 94-111 Lodz Pologne
Le service clientèle de la boutique en ligne MP Seeds est joignable par téléphone du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h (heure d’Europe centrale), et par e-mail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf les jours fériés.
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 0048 601 922 369
Compte bancaire du vendeur en euros :
MPSEEDS
PL03 2490 0005 0000 4600 8521 1477
Code BIC SWIFT : ALBPPLPW
Adresse : Jaskrowa 34,
91488, Lodz, Pologne TVA PL7362654485
Compte bancaire du vendeur en PLN :
MPSEEDS PL 78 2490 0005 0000 4530 5579 5503
Adresse : Jaskrowa 34,
91488, Lodz, Pologne TVA PL7362654485
COMMANDES ET EXPÉDITION
1. Les commandes dans la boutique MP Seeds peuvent être traitées via :
- le site web mpseeds.fr
- par e-mail, en envoyant un message à mpseeds.fr
- par téléphone, pendant les heures indiquées dans le règlement
2. Pour passer une commande et effectuer un achat dans la boutique MP Seeds, vous devez créer un compte sur mpseeds.fr et lire et accepter le règlement de la boutique.
3. Il est également possible de passer une commande et d’effectuer un achat sans créer de compte. Pour cela, vous devez remplir le formulaire approprié lorsque vous effectuez un achat en tant qu’invité, lire le règlement de la boutique et l’accepter.
4. Dans le cas de commandes passées par e-mail ou par téléphone, il est supposé que le client a lu et accepté les conditions générales applicables.
5. Il est possible d’effectuer des achats dans la boutique en ligne MP Seeds via le site web mpseeds.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, heure de Paris. Les commandes passées après 11h00 un jour donné ne seront expédiées au plus tôt que le jour ouvrable suivant.
6. Lors de la passation d’une commande et de l’achat de produits proposés dans la boutique MP Seeds, les conditions suivantes du contrat sont réputées avoir été spécifiées : objet de la commande, prix unitaire et prix total des articles commandés, TVA comprise, mode de paiement, mode et coût de livraison, date de livraison approximative, date de paiement, coordonnées et adresse de la personne passant la commande, lecture et acceptation du règlement par le client.
7. Si vous passez une commande par téléphone ou par e-mail, la confirmation de la commande est envoyée par e-mail par la boutique MP Seeds. Cet e-mail contient des informations sur la finalisation et la confirmation de la commande, ainsi que les conditions requises pour la conclusion du contrat, avec les détails de l’article commandé, le mode de livraison, etc.
8. La commande doit être réglée par :
- un virement bancaire adressé au compte bancaire du vendeur, en indiquant le titre du virement correspondant à la commande passée.
- une plateforme de paiement instantané fournie par Braintree et PayPal
- un paiement par carte et une plateforme de paiement en ligne fournie par PayU et Przelewy24
9. Le vendeur n’est pas responsable de la non-livraison des marchandises commandées en cas d’adresse et/ou de coordonnées incorrectes fournies par la personne passant la commande. Dans ce cas, si l’envoi est retourné au vendeur, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
10. Chaque commande est traitée immédiatement après sa soumission, et l’envoi est expédié dans un délai maximum de 96 heures à compter du moment où la commande est passée, tous les jours ouvrables.
11. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison jusqu’à un maximum de 21 jours ouvrables, en informant la personne qui passe la commande par e-mail.
12. Dans des situations exceptionnelles, telles que la commande simultanée de la dernière pièce d’un produit donné par deux personnes ou la rupture de stock d’un produit donné, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en question et de reprendre son exécution après avoir comblé la rupture de stock du produit en question.
13. En cas de suspension de la commande, le vendeur est tenu d’en informer immédiatement le client, et ce dernier est en droit de résilier le contrat sans aucune conséquence.
14. MP Seeds expédie votre commande par le biais d’un service de messagerie. Pour connaître les tarifs et les options de livraison pour des pays spécifiques, veuillez consulter l’onglet LIVRAISON ET RETOURS.
15. La boutique MP Seeds n’offre pas le service de livraison du matériel acheté dans le cas de commandes dont le poids total dépasse 30 kg (vente en gros, commandes sur palette, etc.). Une société de messagerie intermédiaire dans la livraison des marchandises commandées propose uniquement la livraison des produits achetés à l’adresse indiquée.
16. MP Seeds n’est pas responsable des dommages liés au transport. L’acheteur est tenu de vérifier les produits livrés en présence du coursier et, en cas de dommages visibles, de remplir le document approprié.
17. Les images des produits affichées sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les couleurs, l’apparence, la forme et la taille des produits peuvent varier en fonction de l’expertise du cultivateur, du pays de culture et des conditions de culture telles que l’humidité, l’exposition au soleil, la température, la fertilisation, les conditions de stockage des graines et les techniques de privation de lumière.
RETOURS, ÉCHANGES et RÉCLAMATIONS
1. Conformément à l’article 27 de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs (art. 27 Ustawy z dnia 30.05.2014r. o Prawach Konsumenta), un consommateur qui a conclu un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif et sans encourir de frais, à l’exception des frais spécifiés à l’art. 33, à l’art. 34, section 2, et à l’art. 35. (art. 33, art. 34 ust. 2 i art. 35.)
2. Un consommateur qui décide de se rétracter du contrat est tenu d’en informer immédiatement le vendeur par voie électronique en envoyant un formulaire de résiliation dûment rempli ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans le règlement.
3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur informe le vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai prévu par la loi sur les droits des consommateurs.
4. En cas de rétractation, le consommateur est tenu de renvoyer les marchandises achetées intactes, correctement sécurisées, dans leur emballage d’origine fourni par le vendeur.
5. Le vendeur s’engage à fournir aux clients des marchandises commandées sans défauts.
6. Si le client souhaite se plaindre des marchandises, le vendeur est tenu de répondre à la décision du client dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client a déposé sa réclamation.
7. Le client a le droit d’informer de son intention de déposer une réclamation concernant le produit acheté par e-mail, par téléphone ou en envoyant une lettre appropriée à l’adresse postale indiquée dans le règlement du magasin.
8. Les frais de transport et d’échange des marchandises en raison d’une réclamation sont à la charge de l’acheteur.
Contact pour les réclamations et les retours :
MP SEEDS – HYDRO Company
ul. Jaskrowa 34 91-488 Lodz Pologne
E-mail : [email protected]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
1. Le propriétaire et l’administrateur de la boutique en ligne MP Seeds – mpseeds.fr est la société HYDRO Mateusz Przybiński, dont le siège social est situé à Łódź, ul. Jaskrowa 34, 91-488, inscrite au registre national des tribunaux sous le numéro de TVA 7262654485 et le numéro REGON 101796328. Pour effectuer des achats dans la boutique en ligne MP Seeds – mpseeds.fr, le client potentiel est tenu de remplir le formulaire d’inscription et d’accepter le règlement. Il est possible d’effectuer des achats sans inscription – dans ce cas, vous devez accepter le règlement lors de la finalisation du processus d’achat sur notre site web et remplir le formulaire avec les données requises pour effectuer des achats.
2. Le client conserve le droit de consulter, d’améliorer et de supprimer ses données personnelles de la base de données de la boutique en ligne MP Seeds, en écrivant à [email protected].
3. L’absence de consentement au traitement des données personnelles et l’absence d’acceptation du règlement de la boutique en ligne MP Seeds équivaut à l’impossibilité d’effectuer des achats dans notre boutique.
4. Toute personne qui s’inscrit sur notre site web et effectue des achats accepte de placer ses données personnelles dans la base de données de MP Seeds et consent au traitement de ces données à des fins de marketing par l’administrateur. Les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site web y consentent activement.
5. HYDRO est considéré comme l’administrateur des données personnelles.
6. En consentant au traitement des données personnelles, une déclaration d’intention et un consentement au traitement des données personnelles par la personne qui fait cette déclaration est considérée comme valide.
7. Le traitement des données personnelles est considéré comme étant : la collecte, le stockage, l’enregistrement, la modification, le partage et la suppression.
8. Par suppression des données personnelles, on entend l’élimination complète des données personnelles de la base de données de la boutique en ligne MP Seeds ou une modification des données personnelles qui empêchera l’identification de la personne à laquelle les données appartiennent.
9. Toutes les données personnelles des personnes enregistrées dans la boutique MP Seeds sont traitées et protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 et à la loi sur la fourniture de services en ligne du 18 juillet 2002.
10. Le responsable du traitement des données à caractère personnel déclare qu’il traitera les données à caractère personnel uniquement dans le but de conclure et d’exécuter des transactions, et que le traitement des données à caractère personnel ne portera en aucune façon atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
11. L’exception au point 11 concerne la situation dans laquelle l’utilisateur de la boutique en ligne MP Seeds exprime son consentement et accepte le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, en s’abonnant à la newsletter et en confirmant ainsi son consentement à recevoir par e-mail des informations sur les promotions et les actualités du site web mpseeds.eu. L’adresse e-mail peut également être utilisée à d’autres fins de marketing, telles que le ciblage publicitaire dans Meta Ads et Google Ads.
12. Les données personnelles des clients de la boutique en ligne MP Seeds ne sont pas divulguées à des tiers, à l’exception des intermédiaires dans les transactions de paiement, pour lesquels ces données sont nécessaires à la réalisation de la transaction, et des sociétés de livraison, pour lesquelles ces données sont nécessaires à la livraison des produits commandés.
13. Le site web mpseeds.fr utilise automatiquement des cookies (appelés « cookies »), qui sont des données informatiques (fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur et le navigateur web de l’utilisateur) qui stockent des informations relatives à l’utilisation de la boutique en ligne MP Seeds.
14. Les cookies permettent : de reconnaître le type d’appareil utilisé par l’utilisateur du site web et d’adapter l’affichage de la page et son contenu à l’appareil, de créer des statistiques sur l’utilisation du site web, ce qui permet d’analyser en profondeur et d’adapter le contenu affiché de la page aux besoins individuels des utilisateurs, et de maintenir la session de connexion en cours sur le site afin d’éviter d’avoir à se reconnecter.
15. Dans le cadre de l’utilisation du site web mpseeds.fr, les cookies suivants sont utilisés : ils permettent une utilisation correcte du site et des services qu’il propose, permettent à l’utilisateur de mémoriser ses préférences et ses paramètres, tels que la langue préférée, la taille de la police, etc., afin de personnaliser le contenu publicitaire proposé en fonction des préférences personnelles de l’utilisateur et d’assurer la sécurité – ils sont utilisés pour détecter les fraudes.
16. Tous les utilisateurs du site web mpseeds.fr peuvent volontairement désactiver ou limiter les cookies en utilisant les paramètres appropriés de leur navigateur web.
17. L’administrateur de la boutique en ligne MP Seeds informe que, en cas de limitation ou d’annulation de l’utilisation des cookies, certains services et fonctions disponibles sur le site web mpseeds.fr peuvent être limités ou totalement indisponibles.
18. L’administrateur de la boutique en ligne MP Seeds se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment.
À PROPOS DES COOKIES
Les cookies sont des fichiers d’informations envoyés par les serveurs web aux navigateurs web et stockés par ces derniers. Ces informations sont ensuite renvoyées au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Cela permet à un serveur web d’identifier et de suivre les navigateurs web. Il existe deux principaux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou qu’ils atteignent leur date d’expiration.
COOKIES SUR NOTRE SITE WEB
MP Seeds (HYDRO Mateusz Przybiński), dont le siège social est situé à Jaskrowa 34, 91-488 Łódź, Pologne, utilise les cookies suivants sur ce site web, aux fins suivantes :
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MP Seeds (HYDRO Mateusz Przybiński), dont le siège social est situé à Jaskrowa 34, 91-488 Łódź, Pologne, utilise Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de ce site internet.
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OMNIBUS
Conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, la responsabilité de l’entrepreneur (HYDRO) concerne « la conformité du service avec le contrat
Hydro informe sur le prix le plus bas du produit dans les 30 jours sur les pages produits (les informations sont fournies automatiquement par le logiciel dédié shoper.pl)
Chez HYDRO, nous offrons la possibilité de laisser des avis sur les produits, uniquement pour les utilisateurs enregistrés. Toutes les inscriptions sont protégées contre le spam et les robots par un système captcha. De plus, MP SEEDS utilise les services de la société Get review, spécialisée dans la collecte d’avis, dont les conditions sont décrites ci-dessous :
AVIS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. Le client de la boutique en ligne a la possibilité de donner volontairement et gratuitement son avis sur les achats effectués dans la boutique en ligne. L’avis peut également inclure une évaluation, une photo ou une critique du produit acheté dans la boutique en ligne.
2. Le vendeur envoie un e-mail au client après que les achats ont été effectués dans la boutique en ligne, lui demandant son avis et lui fournissant un lien vers un formulaire en ligne qui lui permet de le soumettre. Le formulaire en ligne permet au client de répondre aux questions du vendeur concernant les achats, de les évaluer, d’ajouter sa propre description de l’avis et une photo du produit acheté. Si aucun avis n’est donné après la réception du premier e-mail, le vendeur peut envoyer un seul message de rappel sept jours après l’envoi du premier e-mail.
3. Seul un client ayant effectué des achats dans la boutique en ligne du vendeur peut donner son avis.
4. Les avis donnés par le client sont publiés par le vendeur dans la boutique en ligne et sont accessibles à tous les visiteurs de la boutique en ligne.
5. Pour chaque avis donné, le vendeur attribue au client un code de réduction unique à utiliser sur tous les produits de la boutique en ligne, d’une valeur de 3 euros et valable sans date d’expiration. Le code de réduction est envoyé à l’adresse e-mail du client fournie lors du processus d’achat dans la boutique en ligne immédiatement après avoir donné son avis.
6. Le client ne peut pas utiliser la publication d’un avis à des fins illégales, en particulier pour des actions constituant une concurrence déloyale à l’égard du vendeur, ou des actions qui enfreignent les droits personnels, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits du vendeur ou de tiers.
7. Un avis ne peut être donné que pour les produits effectivement achetés dans la boutique en ligne du vendeur. Il est interdit de conclure des contrats de vente fictifs/simulés dans le but de donner un avis. L’auteur de l’avis ne peut être le vendeur ou ses employés, quel que soit leur statut professionnel.
8. L’auteur d’un avis peut le supprimer à tout moment.
DISPOSITIONS FINALES
1. L’utilisation du site web mpseeds.fr équivaut à la lecture et à l’acceptation des règlements ci-dessus.
2. Des informations détaillées sur la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies sont disponibles sur la page correspondante, accessible en cliquant sur le lien en bas de page.
3. L’administrateur de la boutique MP Seeds se réserve le droit d’apporter des modifications aux règlements et s’engage à en informer les clients, sauf si ces modifications ne sont pas significatives.
4. La copie, l’utilisation ou la publication de toute image provenant du site web MP SEEDS sans l’accord écrit préalable du propriétaire est strictement interdite. En cas d’utilisation non autorisée, des frais de licence de 2 000 euros par image (frais uniques) seront appliqués. En publiant ou en utilisant nos images sans autorisation, vous acceptez ces frais et une demande de paiement automatique sera émise. Nous nous réservons également le droit d’intenter d’autres actions en justice.
